Conditions Générales de Ventes Taiana Bijoux
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de la micro-entreprise :
AVOND
Micro-entreprise
SIRET : 508 305 257 00034
Adresse : 4 rue des Cités, 42152 L'Horme, France
E-mail : Tainabijoux@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par AVOND.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon les écrans ou les matériaux utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
AVOND se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de circonstances exceptionnelles.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire ;
PayPal.
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les pays d'Europe.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
AVOND ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité
AVOND ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, créations, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en contactant :
Tainabijoux@gmail.com
13. Force majeure
AVOND ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter AVOND afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, AVOND s'engage à permettre le recours gratuit à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou affichées sur le site conformément à la réglementation.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Il vous reste un point important à compléter avant la publication : le médiateur de la consommation. Si vous vendez à des particuliers en France, vous devez adhérer à un service de médiation et afficher ses coordonnées dans vos CGV et sur votre site. Je peux également vous aider à rédiger les mentions légales, la politique de confidentialité (RGPD) et la politique de cookies afin que votre boutique soit plus complète sur le plan juridique.